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3 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont responsables d’en vérifier régulièrement la teneur.

Définitions

Certains termes s’entendent au sens suivant dans ce document :

• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant, utilisant les services ou informations du site.
• Site : ensemble des pages et interfaces éditées sous le nom de domaine.
• Services : toutes solutions, audits, accompagnements proposés par notre équipe via le site.
• Données : informations communiquées par l’utilisateur lors des échanges ou de l’utilisation des services.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas détourner son usage ni porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux professionnels, entreprises et organisations légalement constituées en France.

La création d’un compte n’est pas requise pour consulter les pages publiques du site.

Responsabilités utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas nuire au bon usage du site.

• Ne pas introduire de virus ou d’attaque informatique.
• Respecter la confidentialité des données et du fonctionnement interne.
• Utiliser les formulaires de contact dans le respect des règles précisées.
• Signaler tout dysfonctionnement rencontré sur le site.

Utilisations interdites

Toute utilisation illicite ou abusive du site est proscrite.

• Diffuser des contenus illicites, haineux ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
• Utiliser des robots ou outils d’automatisation pour extraire massivement des données.
• Tenter d’accéder à des parties protégées sans autorisation.
• Entraver le fonctionnement du site de quelque manière.
• Exploiter les services à des fins commerciales non prévues explicitement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site – textes, visuels, logos, technologies – sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute réutilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus transmis par le biais des formulaires ou commentaires du site.

Protection des données personnelles

Nous protégeons vos données selon le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour connaître vos droits. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur notre site, sans qu’aucune garantie de résultat ne soit fournie.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée sur les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site. Les résultats peuvent varier.

Indemnisation

L’utilisateur prend à sa charge toute conséquence découlant d’une utilisation non conforme du site et garantit la société contre tout recours.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation préalable à toute procédure judiciaire est proposée.

Loi applicable et juridiction

Seuls les tribunaux français sont compétents, selon le droit applicable en vigueur.

Résiliation

La société peut suspendre ou mettre fin à tout service en cas de manquement grave ou d’usage illicite du site.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la page.

Divisibilité

Si une disposition s’avère inapplicable, le reste des conditions reste valable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société.

Nous contacter pour toute question

Adressez vos questions relatives à ces conditions via les moyens suivants :